ARTICLE 1 – OBJET

Le Propriétaire loue le navire Bénéteau 57 portant le nom de Point O2 pour une durée de (…) jours, du (…) au (…). La mise à disposition par LE PROPRIETAIRE du navire au LOCATAIRE se fera à la marina de Port Camargue.

ARTICLE 2 – PRIX ET CONDITIONS

1/ Le prix convenu pour cette location est de (…) euros TTC.

Le paiement de la location s’effectuera comme suit : 50 %, soit (…) euros d’acompte à la signature du présent contrat ; 50 %, soit (…) le jour de délivrance du bateau.

2/ L’heure de délivrance du bateau est fixée à (…) heures le (…). L’heure de retour est fixée à (…) heures le (…). Néanmoins Le LOCATAIRE a la faculté de disposer à son gré, pendant toute la durée de la location, d’une place à quai numérotée, à la marina de Port Camargue.

3/ LE PROPRIETAIRE fournira le bateau Point O2 avec ses réservoirs pleins tant en eau qu’en gas-oil. Au retour, le bateau devra être restitué avec les réservoirs d’eau et de gas-oil pleins. De même le bateau est fourni avec deux bouteilles de gaz pleines, à remplacer au retour.

4/ LE PROPRIETAIRE fournira un bateau nettoyé fonds, planchers, pont, cockpit, gazinière, frigo, annexe. LE LOCATAIRE s’engage à restituer le bateau dans le même état. Dans le cas où faute de temps, LE LOCATAIRE ne pourrait restituer le bateau propre, les compléments de facturation suivants seraient appliqués : 200 euros pour le ménage ; 100 euros pour un WC bouché.

ARTICLE 2 – ASSURANCE DU BATEAU ET FRANCHISE

1 / LE PROPRIETAIRE déclare avoir souscrit une police d’assurance tous risques par l’intermédiaire de Courtage Assurance Plaisance, contrat auprès de la compagnie Allianz N° 305752. Ce contrat garanti le locataire des dégâts qu’il pourrait commettre sur le corps du bateau, ses accessoires et dépendances, du vol total et détournement, du vol partiel et du moteur. Le prix de la prime d’assurance est compris dans le prix de la location.

2/ La police d’assurance ne garantit pas les personnes transportées sur le bateau des accidents dont elles pourraient être victimes.

3/ Le PROPRIETAIRE dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du locataire ou pouvant affecter le locataire et ses invités. Des assurances individuelles pour les personnes transportées peuvent être prises par le locataire à son bénéfice et à sa charge pour couvrir ces risques et ceux prévus au paragraphe 3 ci-dessus.

ARTICLE 3 – PRISE EN CHARGE

1/ La prise en charge du bateau par le locataire ne peut en aucun cas être faite avant que le solde du prix n’ai été payé et l’inventaire signé. Le PROPRIETAIRE remettra au locataire un bateau en état de navigation, équipé et assuré conformément aux lois et règlements édictés par les autorités compétentes pour la catégorie A de navigation.

2/ Le descriptif du bateau et de ses éléments d’armement et d’équipement seront établis sur un inventaire annexé au présent contrat et remis au locataire en même temps que la liste des instruments documents et matériels nautiques obligatoires, l’acte de francisation et le titre de sécurité du navire. Le locataire dispose de 24 heures à partir de sa prise en charge pour vérifier le bon état du bateau et de son équipement. Le loueur s’engage à assurer au locataire gratuitement un poste de mouillage dans le port d’embarquement pendant toute la durée de la location. La signature de prise en charge par le locataire vaut reconnaissance du bon état de fonctionnement et de propreté du bateau, à l’exception des vices cachés.

3/ Les carburants, combustibles pour la cuisine, les piles électriques, les droits de péage des ports, les dépannages éventuels et d’une manière générale toutes matières consommables et destinées à l’entretien du bateau pendant la durée de la location sont à la charge DU LOCATAIRE.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU BATEAU – RESPONSABILITES – AVARIES

1/ LE LOCATAIRE s’engage à utiliser le bateau en « bon père de famille » et à se conformer aux règlements des affaires maritimes, de la douane, de la police de France et des pays visités.

2/ LE LOCATAIRE affirme qu’il possède les connaissances et l’expérience nécessaires pour la navigation qu’il envisage de pratiquer.

3/ LE PROPRIETAIRE se réserve le droit de refuser la mise à disposition du bateau si le chef de bord ou l’équipage ne lui paraissent pas présenter les compétences nécessaires et ce en dépit des brevets, permis ou références présentées, ainsi que pour tout autre motif dont il est seul juge. Dans ce cas, le LE LOCATAIRE devra accepter la présence d’un skipper professionnel à ses frais ou voir son contrat résilié, les sommes versées lui étant alors restituées, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à des dommages et intérêts. Dans le cas où un skipper professionnel serait engagé, la pleine et entière responsabilité du bateau et de son équipage reste à la charge du LOCATAIRE.

4/ LE LOCATAIRE s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes autorisé, à n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance, à l’exception de toute opération de commerce, de pêche professionnelle, transport, régate ou autre. LE LOCATAIRE décharge expressément LE PROPRIETAIRE de toute responsabilité en qualité d’armateur ou autre, du fait d’un manquement à ces interdictions et répondra seul, vis-à-vis des services maritimes et douanes des procès, poursuites, amendes et confiscation encourus par lui de ce fait, même en cas de faute involontaire de sa part. En cas de saisie du bateau loué le LOCATAIRE sera tenu de verser au PROPRIETAIRE une indemnité obligatoire contractuelle correspondant au tarif de location en vigueur. En cas de confiscation, le LOCATAIRE sera tenu de rembourser la valeur du bateau dans un délai de 8 jours.

5/ LE LOCATAIRE est responsable de la tenue du journal de bord qui lui est fourni par le loueur. Sur ce document doivent être inscrites les indications sur la navigation et la relation de tout incident et avarie relatif au bateau et à la navigation.

6/ En cas de perte ou d’avarie en cours de location, dues à l’usure normale du matériel, le LOCATAIRE est autorisé sous sa responsabilité à faire procéder sans délai aux réparations ou remplacements nécessaires à condition que le montant n’excède pas 10 % de la caution versée au départ. Ce débours sera remboursable au retour sur présentation de facture si la perte ou avarie n’est pas due à une faute ou négligence du locataire ou des personnes embarquées. Le LOCATAIRE devra obligatoirement consulter le propriétaire pour toutes réparations dépassant ce montant.

7/ En cas d’avarie grave : démâtage, voie d’eau, incendie, le LOCATAIRE est tenu d’informer d’urgence le PROPRIETAIRE ainsi que le courtier d’assurance en demandant des instructions. En attendant celles-ci, le locataire sera tenu de faire établir un constat par un commissaire d’avaries afin d’obtenir de la compagnie d’assurance le remboursement des sommes qui lui incombent. A défaut d’accomplir ces formalités le locataire sera responsable et devra payer la totalité des dépenses occasionnées par l’avarie.

8/ La privation de jouissance du fait des avaries incombant au locataire, survenues pendant la location n’entraîne aucun remboursement même partiel du montant de ladite location. Dans le cas ou ces avaries ne seraient pas imputables au locataire, une franchise sous 48 heures sera tout de même appliquée.

9/ La sous-location ou le prêt du bateau sont rigoureusement interdits.

ARTICLE 5- RESILIATION PAR LE LOCATAIRE

1/ La période et la durée pour laquelle le présent contrat a été conclu ne pourront être changées qu’avec l’accord du propriétaire et dans la mesure de ses possibilités. L’acompte versé restera acquis au propriétaire si le LOCATAIRE pour quelque raison que ce soit demande la résiliation du contrat. Le montant de la location restera acquis au PROPRIETAIRE, que le LOCATAIRE ait utilisé ou non le bateau pendant la période prévue et ce quel qu’en soit le motif.

2/ Afin de se prémunir contre les risques prévus ci-dessus, le LOCATAIRE doit contracter à son bénéfice et à ses frais une assurance annulation. Un exemplaire de ce genre de contrat lui sera adressé sur simple demande.

3/ Si le bateau livré n’est pas en état de naviguer par manque d’un élément essentiel de sécurité ou qu’il ne soit pas conforme au règlement, et si le PROPRIETAIRE ne peut proposer en remplacement un bateau aux caractéristiques égales ou supérieures, le LOCATAIRE peut rompre le présent contrat, obtenir la restitution des sommes versées, sans pour autant prétendre à une réparation en dommages intérêts.

ARTICLE 6 – RESILIATION PAR LE LOUEUR

Si à la suite d’une avarie survenue pendant la période précédente de location ou d’un empêchement quelconque indépendant de sa volonté le PROPRIETAIRE ne peut remplacer le bateau par un bateau aux caractéristiques équivalentes ou supérieures, il pourrait soit proposer un accord amiable de modification de la location prévue, soit restituer les sommes versées sans que le LOCATAIRE puisse prétendre à des dommages intérêts. La restitution des sommes versées sera proportionnelle au nombre de jours correspondant à la privation de jouissance.

ARTICLE 7 – LITIGES

Les parties signataires du présent contrat pourront soumettre leurs différends au sujet de l’application du présent contrat à la commission tripartite de conciliation, émanation de l’organisme de gestion de la charte. Au cas où aucune solution ne serait trouvée, l’attribution de juridiction sera faite expressément au tribunal de Bordeaux.